Honoraires

Maître Isabelle SCHELL SAOUL établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'une convention soumise à l'accord du client : la convention précisera les modalités de fixation et de règlement des honoraires.

Les honoraires peuvent être fixés selon plusieurs modalités, en fonction de la nature du dossier :

L'honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, Maître SCHELL-SAOUL indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire soit pour chaque prestation prévisible soit pour l'ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires de Maître Isabelle SCHELL SAOUL peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

En fonction de votre situation financière, l'aide juridictionnelle pourra éventuellement vous être accordée (Maître SCHELL-SAOUL vous confirmera lors du premier rendez-vous son acceptation pour intervenir au titre de l'aide juridictionnelle) : 
Aide juridictionnelle | Service-public.fr

En cas d'aide juridictionnelle partielle, un honoraire -convenu entre l'avocat et le client- reste dû par ce dernier.

Contestations en matière d'honoraires : 
Les contestations afférentes aux honoraires relèvent de la compétence du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Pau. Préalablement à sa saisine (par l'avocat ou le client), le client en sa qualité de consommateur peut faire appel au médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
(https://mediateur-consommation-avocat.fr)